Audit RGAA : votre site est-il accessible ?

Vérifiez la conformité de votre site au référentiel français.

Un audit RGAA, ou audit d’accessibilité numérique du web, évalue la conformité d’un site au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Cet audit de conformité RGAA s’appuie sur le cadre légal français en matière d’accessibilité numérique : RGAA, audit et conformité relèvent d’une même démarche. Il confronte un échantillon de pages aux 106 critères du référentiel, chacun déclaré conforme, non conforme ou non applicable. Il en résulte un taux de conformité chiffré et la déclaration d’accessibilité que la loi impose de publier. Contrairement à d’autres audits, celui-ci répond à une obligation légale assortie de sanctions.

Qu’est-ce qu’un audit RGAA ?

Un audit RGAA est l’évaluation méthodique d’un site au regard du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Ce référentiel décline en droit français les recommandations internationales WCAG. Les WCAG, Web Content Accessibility Guidelines, sont publiées par le W3C.

Concrètement, l’auditeur vérifie que votre site reste utilisable par une personne en situation de handicap : navigation au clavier sans souris, lecture par un lecteur d’écran, contrastes suffisants pour une vision affaiblie, sous-titres pour les contenus audio, formulaires dont les erreurs s’expliquent.

Cette évaluation se mène page par page, critère par critère. Le RGAA fournit le cadre légal et la méthode de test pour prouver la conformité de votre site.

Le sujet dépasse largement le handicap déclaré. Un site accessible sert aussi celui qui le consulte sur un téléphone en plein soleil, dans un train, ou avec une connexion dégradée.

L’article 47 de la loi du 11 février 2005 vise trois catégories. Les personnes morales de droit public : État, collectivités territoriales, établissements publics. Les délégataires d’une mission de service public ou d’intérêt général : transports, eau et assainissement, offices de tourisme, certaines associations. Et les entreprises privées dont le chiffre d’affaires annuel moyen réalisé en France sur les trois derniers exercices clos dépasse 250 millions d’euros.

La directive européenne sur l’accessibilité des produits et services, applicable depuis le 28 juin 2025, élargit le périmètre à d’autres acteurs privés : commerce en ligne, services bancaires aux consommateurs, transport de voyageurs, communications électroniques, livre numérique et accès aux médias audiovisuels. Les micro-entreprises en sont exemptées, sous condition de moins de dix salariés et d’un chiffre d’affaires ou d’un bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.

Beaucoup d’organisations découvrent leur obligation en recevant un courrier de l’Arcom : vérifier votre situation coûte moins cher que la découvrir.

Pourquoi réaliser un audit d’accessibilité RGAA ?

Trois raisons distinctes justifient un audit RGAA, et la première n’est pas toujours la plus décisive.

L’obligation légale

Depuis l’ordonnance du 6 septembre 2023, l’Arcom contrôle l’accessibilité numérique du secteur public et dispose d’un pouvoir de sanction : jusqu’à 50 000 euros pour un service non conforme, jusqu’à 25 000 euros pour les obligations déclaratives, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel. Ces montants sont renouvelables tous les six mois tant que le manquement persiste. Pour les entreprises privées assujetties, l’Arcom vérifie l’affichage du statut de conformité, non la conformité technique elle-même.

L’audience

Selon l’Insee, une part significative de la population française déclare une limitation fonctionnelle, visuelle, auditive, motrice ou cognitive. Un site inaccessible écarte ces visiteurs sans que vous le sachiez puisqu’ils repartent sans se manifester.

Le référencement

Les critères du RGAA recoupent largement ceux du SEO : titres hiérarchisés, alternatives textuelles sur les images, structure sémantique du code, libellés de liens explicites. L’accessibilité est le seul chantier qui serve à la fois la conformité légale, l’expérience utilisateur et la visibilité. Notre méthode de référencement naturel

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Le RGAA, référentiel d’amélioration de l’accessibilité

Le RGAA se compose de 106 critères répartis en treize thématiques : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration de l’information, présentation de l’information, formulaires, navigation, consultation.

Chaque critère de chaque thématique se décline en tests élémentaires, ce qui rend l’évaluation reproductible : deux auditeurs appliquant le référentiel à la même page doivent aboutir au même résultat.

Le référentiel est publié et maintenu par la Direction interministérielle du numérique. Consulter le RGAA

Trois niveaux de conformité

Le taux de conformité RGAA se calcule sur les critères applicables. Trois niveaux se distinguent dans la déclaration d’accessibilité.

Conformité totale

100 % des critères applicables sont respectés

Conformité partielle

au moins 50 % des critères applicables sont respectés

Non-conformité

en deçà de 50%

Comment se déroule un audit RGAA ?

Quatre étapes structurent la démarche.

Sélection des URL à auditer, représentatives du site, page d’accueil, mentions légales, plan du site, page de contact, puis les modèles de pages les plus fréquentés.

Chaque page de l’échantillon est confrontée aux 106 critères, avec tests au clavier, lecteur d’écran et outils de mesure des contrastes.

Liste des conformités et non-conformités relevées, illustrées et localisées, avec les préconisations de correction.

Rédaction du document légal. Publier la déclaration d’accessibilité est obligatoire, et le contenu du pied de page doit y renvoyer.

Grâce à cette méthodologie, l’audit ne se limite pas à un constat : le rapport indique, pour chaque non-conformité, ce qu’il faut modifier.

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