Charte déontologique IA de Maison Graciet

Préambule

Chez Maison Graciet, l’IA est un outil au service des personnes, jamais l’inverse. Cette charte fixe les règles que toute l’équipe applique quand elle utilise, conçoit ou recommande un système d’IA, pour nos clients comme pour nous-mêmes.
Elle prolonge notre signature, Bienvenue dans le numérique utile : un numérique que l’on comprend, que l’on contrôle et dont on connaît les limites.
Tout notre travail est hybride : des personnes et des outils d’IA, jamais l’IA seule.

Nos cinq principes

La maîtrise humaine

L’IA propose, un humain décide. Chaque livrable a un responsable nommé qui l’a relu, compris et validé.

• Aucun livrable ne part chez un client sans relecture humaine. L’IA ne publie jamais seule.
• Aucune décision qui touche une personne (recrutement, évaluation d’un apprenant, tarification individualisée) n’est prise par une IA.
• Nos automatisations prévoient une validation humaine avant toute action irréversible : envoi, suppression, publication, paiement.
• Quand nous livrons un outil d’IA, nous livrons aussi son mode d’emploi : le client sait le piloter, le corriger et l’arrêter.

La fiabilité

Une IA générative produit du plausible, pas du vrai. Nous traitons chaque sortie comme un brouillon à vérifier.

• Pas de source, pas de fait : chiffres, citations et références réglementaires sont vérifiés à la source primaire.
• Les contenus engageants (audits, recommandations stratégiques, contenus réglementaires) sont relus par une seconde personne.
• Le code généré est lu, compris et testé. Les exigences RGAA et Opquast s’y appliquent comme au code écrit à la main.
• Nos chatbots sont cadrés par une base de connaissances validée par le client et suivis pour détecter les réponses erronées.
• En cas d’erreur livrée, nous la signalons au client, la corrigeons et en analysons la cause.

La transparence

Nos clients savent quand l’IA intervient dans leur projet, et le public sait quand il parle à une machine, conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’IA.

• L’IA fait partie intégrante de nos méthodes de travail, et nous le disons avant toute signature. Un client qui refuse son usage est libre de le faire ; nous ne pouvons alors pas réaliser sa mission.
• Nous facturons au forfait le travail réalisé, pas le temps passé.
• Tout chatbot que nous concevons annonce dès le premier échange qu’il s’agit d’une IA.
• Les images, vidéos et voix synthétiques réalistes sont signalées comme générées par IA. Aucun hypertrucage d’une personne réelle sans son accord écrit.

La propriété intellectuelle

Nous respectons les droits des créateurs et ne laissons aucune zone grise sur la propriété de nos livrables.

• Nous ne demandons jamais à une IA de reproduire ou d’imiter une œuvre, une marque ou une personne identifiable.
• Nos contrats précisent ce qui est cédé au client et la part d’IA dans la production.
• Pour les contenus à forte valeur, nous garantissons un apport humain substantiel qui sécurise les droits du client.
• Nous conseillons nos clients sur la réserve d’usage contre la fouille de textes et de données, en l’arbitrant avec leur visibilité dans les moteurs génératifs.

La souveraineté numérique

Nous décidons où vont les données selon leur sensibilité. Notre engagement est une souveraineté graduée, choisie et documentée.

Usage de l’IA selon le niveau de données :

• Données publiques (contenus destinés à être publiés, veille) : outils validés par l’agence.
• Coordonnées de contacts (nom et adresse mail professionnelle) : outils validés, comptes professionnels uniquement.
• Données sensibles (RH, paie, santé, juridiques) : aucune IA, même locale, traitement manuel uniquement.

Nos autres engagements :

• Nous ne transmettons à une IA que les données nécessaires à la tâche.
• Nos outils d’automatisation, de mesure d’audience et nos systèmes OCADE sont hébergés en France.
• Nous privilégions les formats ouverts et des architectures réversibles, et nous évitons la dépendance à un seul fournisseur.
• Nous utilisons le modèle le plus léger qui fait correctement le travail.

Ce que nous refusons

• Les faux avis, faux témoignages et fausses citations.
• Les contenus trompeurs : désinformation, fausses sources, hypertrucages non signalés.
• La production massive de pages sans valeur pour manipuler les moteurs de recherche ou les moteurs génératifs.
• Le contournement des conditions d’utilisation d’un service ou de la réserve d’usage d’un éditeur.
• Le profilage ou la surveillance de personnes à leur insu, et l’analyse des émotions de salariés ou d’apprenants.
• Toute pratique interdite par l’article 5 du règlement européen sur l’IA.

Gouvernance

• Référent IA : Stéphane Graciet, président, garant de la charte.
• Registre : chaque outil d’IA et chaque connecteur MCP est inscrit à un registre interne, avec le niveau de données autorisé. Aucun outil hors registre n’est utilisé sur un projet client.
• Formation : chaque collaborateur est formé à l’usage de l’IA et à cette charte, à son arrivée puis chaque année (article 4 du règlement européen sur l’IA).
• Signalement : toute erreur, fuite de données ou usage contraire à la charte est signalé au référent sous 24 heures.
• Révision : la charte est revue chaque année et à chaque évolution réglementaire significative.

Cadre réglementaire

Cette charte s’appuie sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744), le RGPD, le Code de la propriété intellectuelle et les référentiels RGAA et Opquast.